Les avantages fiscaux du Vietnam se distinguent de celles des autres pays d’Asie du Sud-Est ; ces derniers créent les conditions les plus favorables pour les investisseurs étrangers désireux d’étendre leurs activités commerciales ou d’investir dans de nouveaux projets.
Dans cet article, nous examinerons ces incitations fiscales ainsi que leurs politiques, et nous vous aiderons à les intégrer dans votre propre entreprise.
1/ Quelles sont les taxes de base à connaître avant de créer son entreprise au Vietnam ?
Impôt sur le revenu des sociétés (IRS)
Au cours des deux dernières décennies, le taux de l’impôt vietnamien sur les sociétés est passé de 32 % à 20 %. Ce chiffre est l’un des plus bas de la région.
- Vietnam, Cambodge, Thaïlande – 20%
- Malaisie – 24%
- Indonésie – 25%
- Philippines – 30%
L’impôt sur le revenu des sociétés est payé à la fin de l’année financière au Vietnam.
Impôt sur le revenu (IR)
Le taux de l’impôt sur le revenu dépend de la situation du résident et du montant de ses revenus annuels. Le taux d’imposition est fixé à 20 % pour les non-résidents et varie de 5 % à 35 % pour les résidents.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée est l’impôt indirect le plus répandu au Vietnam. Les consommateurs qui achètent des biens et des services au Vietnam se voient imposer une TVA de 0 %, 5 % ou 10 %, selon le type de bien ou de service. La plupart des biens dans le pays sont taxés à 10 %.
- Philippines : Taux standard TVA de 12 %.
- Thaïlande : Taux standard TVA réduit à 7 % jusqu’en septembre 2023, puis taux standard TVA de 10 %.
- Cambodge : Taux standard TVA de 19 % avec un taux de TVA réduit de 7 % pour certaines industries.
- Malaisie : 10 % de taxe sur les ventes et 6 % de taxe sur les services avec un taux de taxe réduit de 5 % sur les ventes pour certaines industries
- Indonésie : Taux standard TVA de 11%
2/ Quelles-sont les mesures incitatives fiscales dont les entreprises peuvent bénéficier ?
Taux préférentiels d’IR
- 10% pour la durée de vie de l’ensemble du projet
- 10% pendant 15 ans à partir de la première année de génération de revenus ;
- 17% pour la durée de vie de l’ensemble du projet ;
- 17% pendant 10 ans à partir de la première année de génération de revenus.
Congés fiscaux
- Exonération fiscale pendant 4 ans, réduction de 50 % des montants de l’impôt à payer pour les 9 années suivantes ;
- Exonération fiscale pendant 4 ans, réduction de 50 % du montant de l’impôt à payer pour les 5 années suivantes ;
- Exonération fiscale pendant 2 ans, réduction de 50 % du montant de l’impôt à payer pendant les 4 années suivantes.
Dans certaines situations, certains lieux et certains secteurs, il est possible de combiner les deux.
3/ Comment sont définies les réductions d’impôts ?
Mesures d’incitation dans les zones défavorisées
Afin d’attirer davantage de capitaux et de développement dans certaines régions, le gouvernement vietnamien propose des mesures d’incitation sous la forme d’exonérations fiscales. Ces incitations sont accordées en fonction du paysage économique et des besoins actuels de la région ou de l’industrie.
Pour les incitations basées sur la localisation, il existe des distinctions entre les sites défavorisés et les sites extrêmement défavorisés, en fonction de l’infrastructure, de la commodité des voies d’accès et du niveau de développement de la zone économique.
Les investissements dans les zones défavorisées et extrêmement défavorisées bénéficient d’un impôt préférentiel sur le revenu des sociétés et d’exonérations fiscales. Le niveau d’incitation qu’ils reçoivent est directement lié au degré de désavantage de ces régions.
Incitations pour des secteurs particuliers
Le gouvernement encourage également les secteurs (par le biais de ces incitations) qui apportent des avantages sur le long terme à la main-d’œuvre, étant donné qu’une main-d’œuvre plus qualifiée et plus compétente contribue à renforcer l’économie dans son ensemble. Par conséquent, les projets à impact social tels que les services durables, l’éducation, la culture, le sport, l’agriculture et les soins de santé bénéficient tous d’incitations fiscales similaires.
En outre, les industries hautement qualifiées qui peuvent améliorer le niveau de la main-d’œuvre sont encouragées, comme l’industrie de haute technologie et les secteurs connexes, ou les activités de recherche et de développement.
4/ Comment bénéficier de ces incitations fiscales ?
Pour demander à bénéficier de ces incitations fiscales, vous devez disposer de tous les documents du dossier (énumérés ci-dessous) et remplir toutes les conditions requises. Vous devez également vous assurer que la licence d’investissement de votre entreprise est conforme aux exigences des incitations à l’investissement étranger au Vietnam.
Le dossier comprend :
- Une demande écrite au moyen du Formulaire 01 figurant dans la Circulaire 55
- Le certificat d’enregistrement de l’entreprise
- La description du projet
- Un état financier vérifié pour les projets existants
- La décision d’approbation de l’impact environnemental (pour les nouveaux projets) ou l’engagement de projection environnementale (pour les projets existants).
Le traitement d’une demande prend au moins 35 jours. Le dossier peut être déposé directement auprès du Département de l’industrie lourde du ministère de l’Industrie et du commerce (MIC) basé à Hanoï, ou en ligne sur le portail du MIC.
5/ Outre ces incitations fiscales de base, existe-t-il d’autres incitations spécifiques ?
En complément des avantages fiscaux de base, le gouvernement a instauré d’autres mesures incitatives dans le but de renforcer la compétitivité et d’attirer davantage d’investisseurs. L’exonération des droits de douane et l’exonération des loyers fonciers sont les deux principales autres incitations.
Exonération des droits de douane
L’exonération des droits de douane s’applique aux projets classés comme secteurs encouragés/ implantations dans des zones encourageantes, ainsi qu’aux biens importés dans des circonstances spécifiques. Il s’agit notamment :
- Les machines, les équipements, les moyens de transport spécialisés, les matériaux de construction (qui ne peuvent pas être produits au Vietnam) qui constituent les actifs fixes des projets d’investissement encourageants ;
- Les machines, les équipements ou les moyens de transport spécialisés, les matériaux (qui ne peuvent être produits au Vietnam), les équipements de bureau importés pour être utilisés dans le cadre d’activités pétrolières et gazières ;
- Les matériaux, les fournitures et les composants importés pour la production de biens exportés;
- Les matières premières, les fournitures et les composants importés pour la transformation des exportations ;
- Les biens fabriqués, transformés, recyclés et assemblés dans une zone de libre-échange sans utiliser de matières premières ou de composants importés lorsqu’ils sont importés sur le marché national ;
- Les matériaux, fournitures et composants qui ne peuvent pas être produits localement et qui sont importés pour la production de certains projets d’encouragement ;
- Les biens sont temporairement importés ou exportés à des fins de garantie, de réparation et de remplacement.
Exonération de la redevance foncière
Certaines conditions spécifiques doivent être remplies, telles que l’investissement dans certains secteurs ou dans des zones géographiques encouragées, afin de bénéficier d’une exonération de la redevance foncière :
- Exonération pendant toute la période d’exploitation : pour les projets figurant sur la liste des secteurs spéciaux d’encouragement à l’investissement qui investissent dans des zones où les conditions socio-économiques sont particulièrement difficiles ;
- 15 ans d’exonération à partir de la date d’exploitation : pour les projets figurant sur la liste des secteurs spéciaux d’encouragement à l’investissement, investissant dans des zones où les conditions socio-économiques sont difficiles, ou pour les projets figurant sur la liste des secteurs d’encouragement à l’investissement investissant dans des zones où les conditions socio-économiques sont particulièrement difficiles ;
- 11 ans d’exonération à compter de la date d’entrée en vigueur : pour les projets investissant dans des zones où les conditions socio-économiques sont particulièrement difficiles ; les projets figurant sur la liste des secteurs spéciaux d’investissement encouragés ; les projets figurant sur la liste des secteurs encouragés investissant dans des zones socio-économiques difficiles
- 7 ans d’exonération à partir de la date d’entrée en vigueur : projets investissant dans des zones aux conditions socio-économiques difficiles ;
- 3 ans d’exonération à compter de la date d’entrée en vigueur : projets figurant sur la liste des secteurs encouragés ; délocalisation d’entreprises et de productions dans le cadre d’un plan d’urbanisme ou en raison de la pollution de l’environnement.
Outre ces incitations, le gouvernement vietnamien autorise les entreprises vietnamiennes à créer un fonds de R&D déductible des impôts. Les entreprises peuvent y affecter jusqu’à 10 % de leurs bénéfices annuels avant impôts. Cependant, il est important de soumettre plusieurs conditions à ce type de politique.
Additionnellement, le gouvernement encourage l’emploi en accordant des réductions d’impôt aux entreprises qui s’engagent dans des activités de fabrication, de construction et de transport et qui emploient plusieurs femmes et/ ou minorités ethniques (la réduction de l’impôt sur le revenu doit correspondre à la rémunération réelle de ces employés).
6/ Y a-t-il de nouvelles mesures depuis Covid-19 ?
Le gouvernement a proposé plusieurs mesures pour aider les entreprises touchées par la pandémie. La première est le Décret 57, publié en juin 2021, pour les entreprises impliquées dans l’industrie de soutien. Sa caractéristique principale réside dans le renforcement des incitations accordées aux fabricants éligibles, ainsi que dans l’amélioration des incitations globales destinées aux industries de transformation et de fabrication au sein de l’économie locale.
Le Décret 57 est rétroactif et couvre les investissements antérieurs à 2015. Ces incitations comprennent un taux d’IRS de 10 % pendant 15 ans et une exonération fiscale pendant 4 ans, suivie d’un taux d’IRS réduit à 50 % pendant les 9 années suivantes.
Le Décret inclut également des mesures de soutien financier ciblées en faveur des entreprises les plus affectées par la pandémie. Ces incitations s’appliquent aux industries du textile et de l’habillement, des chaussures, de l’électronique, de l’automobile, de l’ingénierie des machines et de la haute technologie, si ces dernières remplissent des conditions spécifiques.
En outre, une réduction de 10 % des frais d’électricité appliquée aux usines ou aux installations de production situées dans des zones qui mettaient en œuvre des mesures d’éloignement social a été mise en place pour aider les usines à faire face à la crise de la Covid-19.
Pour aider les différentes entreprises, le gouvernement a également mis en place des mesures valables jusqu’au 31 décembre 2021.
La Résolution 68 de juillet 2021 donne, par exemple, accès à des prêts à court terme à un taux de 0 % pour les employeurs. En outre, le gouvernement a réduit le loyer des terrains de 30 % (en plus de toute réduction existante) pour les personnes touchées par la pandémie. Les parties éligibles sont les entreprises, les ménages et les individus qui ont directement loué des terres à l’État.
Enfin, l’une des mesures gouvernementales les plus importantes concernant plusieurs incitations a été d’inclure une réduction de 30 % de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’année fiscale 2021. La Résolution s’applique à toutes les entreprises qui n’ont pas gagné plus de 200 milliards VND (8,8 millions USD) en 2021 et dont les revenus ont diminué en 2021 par rapport à 2019.
Pour en savoir plus sur les incitations fiscales au Vietnam, n’hésitez pas à contacter nos experts consultants à l’adresse hello@sourceofasia.com !
