L’économie florissante du Vietnam et son environnement propice à l’investissement ont attiré les entreprises étrangères qui souhaitent y établir des usines. Cet article fournit un guide complet sur les licences, permis et démarches indispensables pour les sociétés étrangères désireuses d’implanter des usines au Vietnam.
Il est essentiel de comprendre ces exigences afin de garantir la conformité, respecter les normes industrielles et favoriser une croissance à long terme sur le marché du Vietnam.
I. Aperçu de l’économie vietnamienne et de l’intérêt croissant des entreprises étrangères pour l’implantation d’usines au Vietnam
Ces dernières années, l’économie vietnamienne a connu une croissance et une transformation remarquables, se positionnant comme une destination très attrayante pour les entreprises étrangères, en particulier dans le secteur manufacturier.
L’économie du Vietnam se distingue parmi la plupart des autres pays émergents en raison de sa taille et de son attrait. Enregistrant un taux de croissance positif du PIB de 2,6 % en 2021, le pays est bien positionné pour retrouver son taux de croissance annuel de 6 % en 2022.
Son économie résiliente a résisté aux incertitudes mondiales et a pu démontrer sa stabilité. Selon les prévisions du Fond Monétaire International pour 2023, le Vietnam devrait enregistrer une croissance du PIB de 5,8 %, le plaçant au deuxième rang dans la région, juste derrière les Philippines et aux côtés du Cambodge.
Dans ce contexte, une tendance marquée se dessine vers une augmentation des investissements étrangers au Vietnam, positionnant ainsi ce pays comme un lieu attractif pour les entreprises du monde entier qui aspirent à :
- Diversifier leur présence en Asie.
- Accéder aux marchés de l’Asie du Sud et du Vietnam.
- Tirer parti d’accords de libre-échange, d’avantages en matière de fabrication et d’avantages commerciaux.
- Secteur manufacturier compétitif : Des industries telles que l’électronique, le textile, l’habillement, la chaussure et l’automobile ont attiré d’importants investissements étrangers.
- Transformation numérique et innovation : Le Vietnam adopte la transformation numérique, encourage l’innovation et développe son secteur technologique.
De nombreuses entreprises considèrent désormais le Vietnam comme un choix d’investissement sûr, voire comme une alternative privilégiée en Asie pour la fabrication, l’assemblage de produits, et d’autres services en aval. En raison des récentes perturbations touchant la chaîne d’approvisionnement et le commerce mondial, telles que les restrictions ou les fermetures des frontières à l’échelle nationale, l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre et d’autres facteurs, le Vietnam émerge comme un concurrent plus compétitif que la Chine dans plusieurs secteurs.
Par conséquent, de nombreuses entreprises internationales ont établi des unités de production au Vietnam. Dans ce contexte, il est essentiel que les investisseurs étrangers examinent attentivement les opportunités s’offrant à eux, tout en prenant en compte d’une multitude de critères liés à la viabilité de la destination en tant que lieu potentiel pour la migration.
Il est impératif pour ces entreprises internationales souhaitant établir des usines au Vietnam de bien appréhender les critères d’obtention des licences. Le cadre réglementaire vietnamien a été élaboré pour garantir le respect de la loi, préserver les normes industrielles et sauvegarder les intérêts de toutes les parties impliquées. Afin de lancer leurs activités de manière efficace et d’éviter d’éventuels contretemps, il est crucial de naviguer avec finesse dans la complexité des réglementations relatives à l’octroi de licences. Cela implique de déterminer précisément les licences et autorisations requises pour diverses entreprises, de comprendre les processus de demande, et de garantir la conformité avec toutes les règles en vigueur.
II. Licences requises au Vietnam pour les entreprises étrangères
A. Les étapes de la création d’une usine au Vietnam
La création d’une usine au Vietnam peut constituer une opportunité intéressante et lucrative pour les investisseurs. Toutefois, le processus d’enregistrement d’une entreprise peut se révéler complexe, particulièrement pour les investisseurs étrangers.
Voici les principales étapes de la création d’une usine au Vietnam :
- Déterminez la structure juridique de votre entreprise : Les investisseurs étrangers peuvent créer leur entreprise au Vietnam sous la forme d’une société à responsabilité limitée (LLC), d’une société par actions (JSC), d’un partenariat avec une personne/entreprise vietnamienne et d’une succursale. Veuillez noter que, bien que la loi vietnamienne autorise les investisseurs étrangers à créer leur entreprise sous la forme d’une succursale, selon l’expérience de notre cabinet d’avocats partenaire, les entreprises étrangères ne peuvent actuellement pas établir de succursales au Vietnam (à l’exception des succursales de banques étrangères). Il est important de comprendre les exigences légales et les implications fiscales de chaque structure avant de prendre une décision.
- Choisir le lieu d’implantation de l’usine : L’étape suivante consiste à louer des installations, des usines préfabriquées auprès de sociétés de location d’infrastructures agréées au Vietnam, ou de louer des terrains dans des parcs industriels, des zones franches d’exportation ou des zones de haute technologie.
- Demander le certificat d’enregistrement des investissements (IRC) : Pour établir une usine au Vietnam, les investisseurs doivent s’enregistrer afin d’obtenir l’approbation de la politique d’investissement (le cas échéant) en fonction de la nature, de l’échelle et de l’emplacement du projet. Pour les projets ne nécessitant pas l’approbation de la politique d’investissement, la demande se limite à l’obtention d’un certificat d’enregistrement d’investissement.
- Demander le certificat d’enregistrement de l’entreprise (ERC) (veuillez noter que l’ERC et le BRC sont la même licence) : Après avoir obtenu le BRC et l’IRC, les investisseurs doivent demander le certificat d’enregistrement de l’entreprise (ERC). L’ERC est le document officiel qui permet à l’entreprise d’exercer ses activités au Vietnam.
- S’enregistrer pour les sous-licences : En cas de construction d’une nouvelle usine, les investisseurs doivent demander un permis de construire et une protection contre les incendies. Pour les secteurs d’activité conditionnels : les entreprises d’IDE doivent demander les sous-licences appropriées si elles exercent des activités commerciales conditionnelles nécessitant des sous-licences, telles que les services de commerce électronique, les services de vente au détail, etc.
De nos jours, lors de la demande d’ERC, le bureau des impôts délivre simultanément un TIN (numéro d’identification fiscale) pour l’entreprise. Ainsi, le code commercial est également un code fiscal et il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer le NIF pour l’usine.
B. Autres conseils utiles pour les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une usine au Vietnam
En plus des démarches énumérées précédemment, d’autres conseils pratiques sont disponibles pour les investisseurs étrangers souhaitant établir une usine au Vietnam :
- Choisir le bon emplacement :
Le choix de l’emplacement d’une usine au Vietnam revêt une importance capitale pour les investisseurs étrangers, car elle peut influencer plusieurs paramètres, dont la disponibilité du terrain, l’infrastructure, le coût de la main-d’œuvre, les incitations fiscales, les réglementations environnementales, et l’accès au marché.
Collaborer avec un prestataire de services tel que SOA offre aux investisseurs l’avantage d’une connaissance approfondie et d’une expertise du marché vietnamien. SOA possède une compréhension approfondie des parcs industriels, accède à une base de données complète de sites et entretient des relations établies avec les autorités locales et les parties prenantes. Cette expertise lui permet de proposer des solutions sur mesure, de naviguer avec aisance dans des réglementations complexes et de garantir un processus sans heurts pour identifier l’emplacement optimal des usines des investisseurs au Vietnam, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les risques.
- Comprendre le marché du travail :
Le Vietnam dispose d’une main-d’œuvre jeune et dynamique, mais les barrières linguistiques et les différences culturelles peuvent rendre le recrutement difficile.
SOA peut vous assister dans le recrutement et la gestion des ressources humaines. Dotée d’une base de données regroupant plus de 5000 CV et d’une excellente expérience du marché du travail local, SOA est parfaitement équipée pour identifier et recruter des candidats qualifiés pour divers postes. Par ailleurs, le vaste réseau de SOA et les options de location d’espaces de travail offrent aux investisseurs un accès à une infrastructure prête à l’emploi ainsi qu’à une réserve de professionnels externes. Nous aspirons à devenir un partenaire fiable à long terme pour toutes les demandes relatives aux ressources humaines.
- Respecter les règles :
Le respect des lois et réglementations en vigueur au Vietnam s’avère indispensable pour les investisseurs désireux d’établir des usines dans le pays. Le Vietnam impose des exigences légales spécifiques et des réglementations strictes en matière d’investissements étrangers, d’activités commerciales, d’obligations fiscales, de droit du travail, de protection de l’environnement, etc. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, des amendes, des litiges juridiques et porter atteintes à la réputation. En veillant à la conformité, les investisseurs peuvent préserver leur bonne réputation auprès des autorités, instaurer la confiance avec les partenaires locaux et les parties prenantes, atténuer les risques et créer un environnement opérationnel stable pour leur usine. Collaborer avec un prestataire de services professionnel facilite la navigation dans le paysage complexe de la conformité et garantit le respect de toutes les obligations légales et réglementaires.
Réflexions Finales
L’établissement d’une usine au Vietnam offre une opportunité prometteuse pour les investisseurs étrangers, mais cela nécessite une planification minutieuse et le respect des licences et des permis requis. Pour les entreprises étrangères envisageant l’implantation d’usines au Vietnam, il est essentiel de rechercher une assistance professionnelle pour naviguer efficacement dans ce processus complexe. De plus, il est recommandé aux investisseurs étrangers d’explorer et de comprendre attentivement les réglementations locales, la dynamique du marché du travail et les nuances culturelles au Vietnam. En s’associant à un fournisseur de services de confiance tel que SOA, les investisseurs peuvent établir une forte présence au Vietnam et se concentrer sur la croissance et le succès de leurs opérations d’usine.
