Atteindre un accord bilatéral de libre-échange avec l’ensemble de l’ASEAN est l’objectif ultime pour l’Union Européenne.
Dès 2007, les deux parties débutent les négociations. Ces dernières échoueront deux ans plus tard et ce, en raison de la complexité des différences entre les 10 pays membres de l’ASEAN. Des disparités dans des domaines tels que croissance économique, finances publiques, politiques environnementales et/ou sociales parmi les pays de l’ASEAN seront autant d’obstacles à l’atteinte d’un accord final.
Après le gel des négociations en 2009, l’Union Européenne tente une approche différente. Elle décide de conclure des accords commerciaux bilatéraux avec des pays membres de l’ASEAN, et ce, dans le but de créer une base pour un futur accord commun. Singapour devient alors le premier pays en 2019 à signer l ”ALE” avec l’Union Européenne, suivi de près par le Vietnam et l’ALE UE-Vietnam (accord de libre échange UE-Vietnam) en 2020. Cette entente renforce et souligne le rôle majeur du pays au sein de la région. A ce jour, des négociations avec l’Indonésie sont toujours en cours, alors que la Malaisie, les Philippines et la Thaïlande sont toujours en attente.
Les différents ALE entre l’Europe et les pays membres de l’ASEAN
L’Accord de Libre-échange (ALE) entre le Vietnam et l’Union européenne a été ratifié par le Parlement européen le 12 février 2020. Le même jour, l’Accord de Protection des investissements Vietnam-UE (API V-UE) a également été approuvé, marquant une étape historique dans les relations commerciales Vietnam-UE.
L’accord de libre échange UE-Vietnam vise à équilibrer les avantages tirés de l’accord entre le Vietnam et l’Union Européenne. Compte tenu des différences de développement entre les deux camps, l’API VUE est nécessaire et a pour objectif de protéger les investisseurs et investissements dans l’Union Européenne et au Vietnam. De plus, il assure le fait que ces derniers bénéficieront d’un traitement équitable.
Etudions de plus près l’ALE et ses contours pour les deux parties.
Chronologie d’un accord historique
2010: Les négociations entre l’UE et le Vietnam sur un ALE sont lancées en 2010.
2015: Un accord de principe est conclu en août 2015. Après l’achèvement des discussions techniques, les pourparlers sont finalisés en décembre 2015).
2016: En février 2016, le texte intégral de l’accord ALE est publié, accompagné d’un document de travail sur les droits de l’homme et le développement durable du personnel de la Commission. (Cependant, la conclusion formelle de l’accord a été retardée en raison de l’arrêt en instance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la juridiction de la conclusion de l’accord de libre-échange UE-Singapour. )
2018: En prenant en compte l’avis de la CJUE de 2017, l’accord initial a été scindé en Accord de Libre-échange UE-Vietnam (ALE UE Vietnam) et Accord de protection des investissements (API) en juin 2018.
2019: Les deux agréments sont signés le 30 juin 2019 à Hanoi.
2020: Le parlement Européen donne son consentement à l’accord le 12 février 2020.
Suite à la conclusion des dernières formalités de chaque partie, l’ALE UE Vietnam est entré en vigueur le 1er août 2020 après près d’une décennie.
L’accord comprend 17 chapitres, deux protocoles et plusieurs mémorandums joints, dont le contenu principal comprend le Commerce de biens et services ; la libéralisation des investissements et de l’e-commerce ; les marchés publics ; et les droits de propriété intellectuelle. L’enjeu majeur de l’accord est d’abolir la plupart des droits de douane dans les 10 ans suivant la ratification.
L’ALE UE-Vietnam élimine près de 99 % des tarifs pour les deux parties
L’ASEAN se place en tant que troisième partenaire financier de l’Europe (en dehors de l’UE et ce, après les Etats-Unis et la Chine). Par ailleurs, d’après Eurostat, en 2020, le Vietnam était le 30ème partenaire pour les exportations des produits européens soit 0,5% et le dixième pour les importations de produits européens (2%).
Dès l’entrée en vigueur de l’ALE UE-Vietnam, l’Union européenne supprimera les taxes à l’importation sur près de 86% des lignes tarifaires en provenance du Vietnam, ce chiffre atteindra les 99% après 7 ans. De son côté, lors de la première année, le Vietnam a immédiatement supprimé 48,5% des lignes tarifaires pour les marchandises Européennes. Ce taux sera ensuite porté à 91,8% après 7 ans.
Plus précisément, après 7 ans, 91,8% des lignes tarifaires équivalant à 97,1% du chiffre d’affaires à l’exportation de l’UE sera supprimé de la taxe d’importation émise par le Vietnam. Après 10 ans, ce taux atteindra 98.3% de lignes tarifaires et 99.8% des revenus de l’exportation européenne. Pour 1.7% des lignes restantes, le Vietnam appliquera un pourcentage tarifaire dans le cadre du respect de son engagement auprès de l’OMC ou bien une feuille de route spéciale pour supprimer les tarifs.
Avec la volonté des 2 parties de faire disparaître près de 100% des taxes d’importations apparaissent de nombreuses opportunités d’augmenter l’exportation des produits Vietnamiens tels que les textiles, les chaussures, les produits agricoles, les fruits de mer (comme le riz, le sucre, le miel, les légumes, etc.), les produits de bois etc.
Pour savoir si votre code HS est concerné par les mesures de réduction tarifaire, vous pouvez consulter votre catégorie:
- Exportation de l’UE vers le Vietnam:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:186:FULL&from=EN#page=676 - Exportation du Vietnam vers l’UE:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:186:FULL&from=EN#page=173
Si le code HS de vos produits rentre dans la catégorie dite “A”, vos marchandises sont officiellement détaxées à partir d’août 2020.
Pour ce qui est des produits de la catégorie “B” il faudra attendre entre 3 et 15 ans. Ainsi, l’assortiment allant de “B3” à “B15” représente la durée dans le temps jusqu’à la suppression totale du tarif.
Le marché de l’export va connaître une croissance considérable pour les deux parties et ce, grâce à l’ALE UE-Vietnam.
Selon une étude menée par le Ministère de la Planification et de l’Investissement, l’accord “ALE UE-V” propulsera le chiffre d’affaires des exportations du Vietnam vers l’UE d’environ +20% d’ici 2020. En 2025, ce chiffre pourrait même atteindre +42,7%. Enfin, d’ici 2030, on l’estime à +44,37%.
Sur la même période, le chiffre d’affaires des importations de l’UE connaîtra une croissance également mais à une échelle moindre que les exportations, environ +15,28% pour 2020, +33,06% pour 2025 et +36,7% d’ici la fin de la décennie en 2030. De plus, cet accord (l’ALE) contribuera grandement à la croissance du PIB de la République Socialiste du Vietnam. On estime la moyenne oscillant de 2,18% à 3,25% sur la période 2020-2023, pour 2024 à 2028 entre 4,57% et 5,30% et enfin, de 2029 à 2033 entre 7,07% et 7,72%.
En bref, retenons que la mise en place de l’ALE entre l’Union européenne et le Vietnam encourage la suppression des tarifs douaniers, favorise les investissements, entraîne une reconnaissance mutuelle des standards et normes, améliore les règles de certification du pays d’origine.
Enfin, l’accord offre de nombreuses opportunités pour le Vietnam pour développer ses marchés export, renforcer son attractivité pays, et participer encore plus activement à la chaîne de valeur mondiale.
La perspective d’une alternative à la Chine pourrait même être considérée par certaines entreprises européennes. En effet, les possibilités d’importations de matières premières au Vietnam, ou le fait de pouvoir assembler les produits et la capacité du pays à servir des marchés locaux dans la région n’est pas à négliger.
Les consommateurs vietnamiens, eux aussi, tirent un bilan positif de l’accord. Ces derniers auront accès à des produits et services de haute qualité, exportés depuis l’Europe tels les produits pharmaceutiques, les soins de santé, les services liés à la construction d’infrastructures et les transports publics.
L’API UE-V, une sécurité pour les investisseurs
Suite à l’ALE UE-Vietnam, un Accord de Protection des Investissements (API) a vu le jour. Ce dernier a pour but de protéger, dans le pays d’accueil, les investisseurs et les investissements en garantissant un traitement juste et une protection contre les discriminations. A ce jour, l’Accord de Protection des Investissements entre l’Union Européenne et la République socialiste du Vietnam (API UE-Vietnam) est toujours sujet à la ratification des membres de l’UE et pourrait être effectif dans les deux prochaines années.
Répondre à des appels d’offres des autorités publiques vietnamiennes ou à des entreprises d’Etat est désormais possible pour les entreprises Européennes grâce à l’API. De plus, cela ouvre des conditions business plus favorables sur le marché Vietnamien aux acteurs européens dans des secteurs des services tels que l’assurance, l’environnement , la poste, la banque,…
En outre, les questions de propriété intellectuelle, de libéralisation de l’investissement protégeant 169 indications géographiques (IG) européennes et inversement 39 (IG) vietnamiennes sont traités au sein de l’accord. En d’autres termes, une “IG” est une manière de certifier la provenance d’un produit, et permet de l’identifier en indiquant clairement son lieu de fabrication. On peut citer par exemple, pour les plus connus en Europe, le “Champagne” ou le “Gorgonzola”. Pour ce qui est des produits vietnamiens on retrouve le thé “Moc Chau” et le café “Buon Ma Thuot”.
Le Vietnam fait preuve d’un engagement important en termes de réglementations internationales. Le pays a ratifié l’Accord de la Haye consistant à étendre la durée de protection des designs à 15 ans et traitant de l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. La protection de la propriété intellectuelle concerne aussi un engagement du pays avec ces deux idées fortes:
- L’engagement du Vietnam à développer des procédures d’enregistrement des brevets en utilisant le Traité sur le droit des brevets (PLT) comme référence;
- Le Vietnam a appliqué la recommandation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur la protection des marques notoirement connues.
En conclusion
Pour conclure, l’accord historique du Vietnam et de l’Union Européenne ne fait pas uniquement office de réductions tarifaires entre les deux parties. Il permet de supprimer des réglementations et facilite le commerce international (import et export). Le Vietnam s’engage ainsi à respecter les standards internationaux et reconnaît les normes de conformités européennes.
Ainsi, l’ALE et l’API créeront des conditions stables pour les deux parties dans le but de maximiser le potentiel d’une coopération et d’un partenariat global.
De ce fait, une stratégie basée sur une relation de développement bilatéral voit le jour par la ratification de l’accord. Ce dernier démontre également l’importance de l’Union européenne et du Vietnam vis-à-vis des politiques étrangères, des stratégies d’intégrations et contribue en un renforcement et un approfondissement des intérêts communs sur le long terme. La paix, la stabilité et le développement des deux parties pour le futur sont donc mis en avant par le traité!
Liens de référence:
https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/vietnam/
